Usuel
TitreSéminaire pratique loi MOP : la réforme de la maîtrise d'ouvrage publique
AuteursFCPE
Date de parution2005
Nbre/N° de page164 p.
CoteCOL 170
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCollectivités territoriales
DescripteursMAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
CommentaireCe classeur est un support de formation reprenant tous les aspects de la loi MOP, et présente de nombreux modèles : définition du PPP, contrat de promotion immobilière, obligations de mise en concurrence des mandats, crédit bail immobilier, différence entre PPP et marchés publics...
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Type usuelGuide
Date d'indexation22/06/2006
Nbre d'exemplaires1
Doc n°6466
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypeUsuel
[record n°]1189003
Disponibilité du documentdisponible
Source du document2005, 164 p.