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Dossier documentaire

Projet de loi "Solidarité et renouvellement urbains" : projet de loi présenté par Jean-Claude Gayssot et Louis Besson : dossier de presse
    Référence : METLM (Organisme )
    Date de parution : 02/2000
    Collation : ann.
    Nbre/N° de page : np
    Cote : JUR 004
    Accès : Diffusable
    Dossier de presse réalisé à l'occasion de la conférence de presse de février 2000 présentant le projet de loi Gayssot-Besson, destiné à susciter les politiques urbaines plus cohérentes, une ville plus solidaire et une politique des déplacements au service du développement durable.

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
       

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