Documents : Droit du commerce et droit de l'urbanisme : les propositions de la Fnau à la Commission de modernisation de l'urbanisme commercial

Périodique

Droit du commerce et droit de l'urbanisme : les propositions de la Fnau à la Commission de modernisation de l'urbanisme commercial

Auteurs : Auteur moral Fédération nationale des agences d'urbanisme
Référence : Dossiers FNAU (Les) (Revue )

Lieu d'édition : Paris
Date de parution : 12/2007
Nbre/N° de page : 7 p.
Format : A4
Accès : Diffusable

Cette synthèse de la contribution de la Fnau adressée en février 2007 au ministre du Commerce et de l'Artisanat montre que le droit de l'urbanisme offre le cadre réglementaire adéquat sur lequel doivent pouvoir s'appuyer les autorisations d'implantation commerciale. Les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d'urbanisme (exemples de dispositifs dans les PLU de Lyon, Brest et Paris) sont des documents d'urbanisme qui permettent d'encadrer le développement des activités économiques et commerciales tout en préservant les équilibres des territoires.

Thème Urbamet : Economie

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - agence d'urbanisme

CADRE JURIDIQUE - DROIT DE L'URBANISME

AMENAGEMENT URBAIN - planification urbaine - PLAN D'URBANISME
Epures CANDIDATS - plan local d'urbanisme

AMENAGEMENT URBAIN - urbanisme opérationnel - moyen opérationnel urbain - URBANISME COMMERCIAL

N° revue : n°21
Classement : Magasin périodiques
Réseau FNAU : non
Langue : Français
Réseau Urbamet : non
Coproducteur : EPURES

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