Périodique
TitreDroit du commerce et droit de l'urbanisme : les propositions de la Fnau à la Commission de modernisation de l'urbanisme commercial
RéférenceDossiers FNAU (Les)
AuteursFédération nationale des agences d'urbanisme
InterventionAuteur moral
Date de parution12/2007
Nbre/N° de page7 p.
Lieu d'éditionParis
FormatA4
N° revuen°21
ClassementMagasin périodiques
Thème UrbametEconomie
Descripteursagence d'urbanisme
DROIT DE L'URBANISME
plan local d'urbanisme
URBANISME COMMERCIAL
CommentaireCette synthèse de la contribution de la Fnau adressée en février 2007 au ministre du Commerce et de l'Artisanat montre que le droit de l'urbanisme offre le cadre réglementaire adéquat sur lequel doivent pouvoir s'appuyer les autorisations d'implantation commerciale. Les schémas de cohérence territoriale ou les plans locaux d'urbanisme (exemples de dispositifs dans les PLU de Lyon, Brest et Paris) sont des documents d'urbanisme qui permettent d'encadrer le développement des activités économiques et commerciales tout en préservant les équilibres des territoires.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Réseau Urbametnon
CoproducteurEPURES
Date d'indexation30/01/2008
Nbre d'exemplaires1
Doc n°7038
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypePériodique
[record n°]1328803
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Dossiers FNAU (Les), 12/2007, n°21, 7 p.