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Texte juridique
Loi no 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Référence :
Journal officiel
(Revue )
Date de parution :
02/08/2003
Nbre/N° de page :
p. 13281-13302
Cote :
JUR 024
Accès : Diffusable
Texte de la loi dite Borloo.
Thème Urbamet :
Cadre juridique
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Classement :
Cadre juridique - Législation - Réglementation
Langue :
Français
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