Texte juridique
TitreLoi no 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
RéférenceJournal officiel
Date de parution02/08/2003
Nbre/N° de pagep. 13281-13302
CoteJUR 024
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursRESTRUCTURATION URBAINE
QUARTIER
GRAND ENSEMBLE
politique publique
SECURITE
BATIMENT D'HABITATION COLLECTIF
COPROPRIETE
ZONE FRANCHE
LOGEMENT SOCIAL
DETTE
LOCATAIRE
politique de la ville
CommentaireTexte de la loi dite Borloo.
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Date d'indexation27/01/2004
Nbre d'exemplaires1
Doc n°5456
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeTexte juridique
[record n°]545603
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Journal officiel, 02/08/2003, p. 13281-13302