 Le PLU : plan local d'urbanisme
Auteurs : Auteur physique CASSIN Isabelle
Référence : Editions du Moniteur (Editeur )
Lieu d'édition : Paris
Date de parution : 2002
Collation : ann.
Nbre/N° de page : 192 p.
Cote : JUR 019
Accès : Diffusable
Ouvrage répondant à toutes les questions qui se posent un an après la parution des décrets d'application de la loi solidarité et renouvellement urbains. Les mécanismes d'élaboration et de mutation du PLU sont abordés, le contenu de ces nouveaux documents et les modalités de leur insertion dans la hiérarchie des normes sont précisés. Quelques aspects contentieux sont ébauchés par analogie avec le contentieux abondant des POS. Enfin, la promotion de la carte communale au rang de document d'urbanisme alternatif est appréciée.
Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Collection : Guides juridiques
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AMENAGEMENT URBAIN - planification urbaine - PLAN D'URBANISME
- CARTE COMMUNALE
