Rechercher


 

Nous contacter



Plaquette

Savoirs de base en sécurité routière. Fiche n°01 : Pouvoirs de police du maire, du président du conseil général et du préfet en milieu urbain
    Auteurs : CERTU
    Référence : CERTU (Organisme )

    Lieu d'édition : Lyon
    Date de parution : 03/2006
    Nbre/N° de page : 4 p.
    Format : A4
    Cote : CIR 116
    Accès : Diffusable
    Cette fiche donne les éléments essentiels de l'exercice du pouvoir de police attaché aux voies ouvertes à la circulation publique en rapport avec la sécurité des déplacements.

    Classement : Circulation - Techniques des transports
    Réseau FNAU : non
    Langue : Français
    Réseau Urbamet : non
    N° Urbamet : FNATEXV8
    Préfixe de cote : AUST
    Coproducteur : EPURES
       

Envoyer par email
Ajouter au panier
Imprimer
disponible