Plaquette
TitreSavoirs de base en sécurité routière. Fiche n°01 : Pouvoirs de police du maire, du président du conseil général et du préfet en milieu urbain
RéférenceCERTU
AuteursCERTU
Date de parution03/2006
Nbre/N° de page4 p.
Lieu d'éditionLyon
FormatA4
CoteCIR 116
ClassementCirculation - Techniques des transports
Thème UrbametCirculation
DescripteursCIRCULATION URBAINE
sécurité routière
EXERCICE DES COMPETENCES
CommentaireCette fiche donne les éléments essentiels de l'exercice du pouvoir de police attaché aux voies ouvertes à la circulation publique en rapport avec la sécurité des déplacements.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Réseau Urbametnon
N° UrbametFNATEXV8
Préfixe de coteAUST
CoproducteurEPURES
Date d'indexation12/06/2007
Nbre d'exemplaires1
Doc n°6810
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypePlaquette
[record n°]1275403
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : CERTU, 03/2006, 4 p.