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Livre

Le PLU : plan local d'urbanisme
    Auteurs : Auteur physique CASSIN Isabelle
    Référence : Editions du Moniteur (Editeur )

    Lieu d'édition : Paris
    Date de parution : 2002
    Collation : ann.
    Nbre/N° de page : 192 p.
    Cote : JUR 019
    Accès : Diffusable
    Ouvrage répondant à toutes les questions qui se posent un an après la parution des décrets d'application de la loi solidarité et renouvellement urbains. Les mécanismes d'élaboration et de mutation du PLU sont abordés, le contenu de ces nouveaux documents et les modalités de leur insertion dans la hiérarchie des normes sont précisés. Quelques aspects contentieux sont ébauchés par analogie avec le contentieux abondant des POS. Enfin, la promotion de la carte communale au rang de document d'urbanisme alternatif est appréciée.

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
    Collection : Guides juridiques
       

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