Documents : Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Texte juridique

Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Référence : Dictionnaire permanent Construction (Revue )
Date de parution : 06/02/1995
Nbre/N° de page : p. 4125-4136
Cote : JUR 008
Accès : Consultable

Panorama de la loi, articles relatifs à l'urbanisme et à la construction et commentaires détaillés.

Thème Urbamet : Cadre juridique ; Aménagement du territoire

- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE

ECONOMIE - INNOVATION

CADRE JURIDIQUE - LOI

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANIFICATION REGIONALE

Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Langue : Français
Type de texte : Loi

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