Texte juridique
TitreLoi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
RéférenceDictionnaire permanent Construction
Date de parution06/02/1995
Nbre/N° de pagep. 4125-4136
CoteJUR 008
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
Aménagement du territoire
DescripteursAMENAGEMENT DU TERRITOIRE
INNOVATION
PLANIFICATION REGIONALE
COMMUNE
LOI
CommentairePanorama de la loi, articles relatifs à l'urbanisme et à la construction et commentaires détaillés.
AccèsConsultable
LangueFrançais
Type de texteLoi
Date d'indexation03/01/2002
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4411
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeTexte juridique
[record n°]441103
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentRevue : Dictionnaire permanent Construction, 06/02/1995, p. 4125-4136