Documents : Loi Chevènement : analyse, commentaires et perspectives

Livre

Loi Chevènement : analyse, commentaires et perspectives

Auteurs : PETIT Philippe ; REY Pierre-Stéphane
Référence : Lettre du cadre territorial (La) (Revue )

Lieu d'édition : Voiron
Date de parution : 07/1999
Collation : ann.
Nbre/N° de page : 151 p.
Cote : JUR 003
Accès : Diffusable

Analyse et commentaires du nouveau cadre juridique de la coopération intercommunale en France après la promulgation de la loi Chevènement.

Thème Urbamet : Administration publique

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION INTERCOMMUNALE

CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION

CADRE JURIDIQUE - LOI

ECONOMIE - TAXE PROFESSIONNELLE

Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Collection : Dossier d'experts
Langue : Français

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