Documents : Code général des collectivités territoriales 2001. 2ème édition

Texte juridique

Code général des collectivités territoriales 2001. 2ème édition

Authors : Auteur moral MOREAU Jacques
Reference : LITEC (Editeur )
Publication date : 2000
Page nbr/n° : 1216 p.
Call n° : JUR 007
Accès : Consultable

Livre rassemblant les textes législatifs et réglementaires aujourd'hui codifiés, concernant l'organisation et le fonctionnement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération interncommunale (EPCI).

Thème Urbamet : Collectivités territoriales ; Cadre juridique

CADRE JURIDIQUE - CODE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COLLECTIVITE LOCALE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNAUTE URBAINE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION INTERCOMMUNALE

COLLECTIVITES TERRITORIALES - DEPARTEMENT

CADRE JURIDIQUE - ETABLISSEMENT PUBLIC

ECONOMIE - FISCALITE

Epures GEOGRAPHIE - Europe - France

AMENAGEMENT URBAIN - VILLE NOUVELLE

Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Réseau FNAU : non
Language : Français

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