Documents : Les grands opérateurs du foncier. La pratique française de l'action foncière et de l'aménagement face au droit européen. Rencontre du Club des opérateurs fonciers les 6 et 7 juin 2002 à Paris-La Défense

Congrès

Les grands opérateurs du foncier. La pratique française de l'action foncière et de l'aménagement face au droit européen. Rencontre du Club des opérateurs fonciers les 6 et 7 juin 2002 à Paris-La Défense

Auteurs : Auteur physique BUES Jacques ; Auteur moral Club des opérateurs fonciers
Référence : METLM (Organisme )
Date de parution : 02/2003
Nbre/N° de page : 25 p.
Format : A4
Cote : FON 055
Accès : Diffusable

Ce document reproduit une intervention et les échanges du débat qui l'ont suivie. L'auteur propose une présentation de la pratique française de l'action foncière et de l'aménagement et une comparaison au droit européen au niveau juridique et au niveau fonctionnel.

Thème Urbamet : Foncier - Propriété

FONCIER - PROPRIETE - acquisition

CADRE JURIDIQUE - droit public

FONCIER - PROPRIETE - MARCHE FONCIER

METHODES - TECHNIQUES - PROJET D'OPERATION

Classement : Aménagement foncier
Réseau FNAU : non
Langue : Français
Réseau Urbamet : non
N° Urbamet : FNATEXV8
Préfixe de cote : AUST
Coproducteur :
V8

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