 Guide sur les établissements publics fonciers locaux
Auteurs : Auteur moral DGUHC
Référence : METLM (Organisme )
Date de parution : 05/2003
Nbre/N° de page : 29 p.
Format : A4
Cote : FON 049
Accès : Diffusable
La première partie du guide présente les principales questions posées avant la création d'un établissement public foncier local. Sont décrites les phases de création d'un EPFL, les études préalables. Un exemple de statuts d'un EPFL est ensuite donné, ainsi qu'un exemple de programme pluriannuel d'intervention foncière.
Classement : Aménagement foncier
Réseau FNAU : non
Collection : Les outils
Langue : Français
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