Rapport
TitreGuide sur les établissements publics fonciers locaux
RéférenceMETLM
AuteursDGUHC
InterventionAuteur moral
Date de parution05/2003
Nbre/N° de page29 p.
FormatA4
CoteFON 049
ClassementAménagement foncier
Thème UrbametFoncier - Propriété
DescripteursEPF
CREATION
foncier
politique foncière
CommentaireLa première partie du guide présente les principales questions posées avant la création d'un établissement public foncier local. Sont décrites les phases de création d'un EPFL, les études préalables. Un exemple de statuts d'un EPFL est ensuite donné, ainsi qu'un exemple de programme pluriannuel d'intervention foncière.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
CollectionLes outils
LangueFrançais
Date d'indexation23/07/2003
Nbre d'exemplaires1
Doc n°5185
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]518503
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : METLM, 05/2003, 29 p.