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Livre

La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
    Auteurs : CADIEU Pascal
    Référence : Territorial (Revue )
    Date de parution : 01/06/1999
    Nbre/N° de page : 200p
    Cote : JUR 001
    Accès : Diffusable
    Publié dans la foulée de l'adoption de la LOADDT, ce document explique comment décrypter la loi, en comprendre les enjeux et défendre les intérêts des collectivités locales. Prolongeant la loi de 95, elle est décisive dans ses options en matière de recomposition des territoires autour des pays et des agglomérations, de schémas de services collectifs et de contrats de plan Etat/Régions, nouvelle génération. L'ouvrage aborde sa complémentarité avec les projets de loi Le Pensec-Glavany (orientation agricole), Chevènement (organisation urbaine et simplification de la décentralisation) et Zucarelli (intervention économique des collectivités).

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
       

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