Livre
TitreCode des Collectivités territoriales 2005
RéférenceLITEC
AuteursMOREAU Jacques
InterventionAuteur moral
Date de parution12/2004
Nbre/N° de page1339 p.
CoteJUR 030
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
DescripteursCODE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
VILLE NOUVELLE
FISCALITE
COMMUNE
ETABLISSEMENT PUBLIC
DEPARTEMENT
COOPERATION INTERCOMMUNALE
COMMUNAUTE URBAINE
COLLECTIVITE LOCALE
France
CommentaireRichement annoté de décisions de jurisprudence les plus récentes, ce code fournit un outil pratique qui indique notamment les textes intéressant les collectivités territoriales dans les principaux codes "suiveurs".
AccèsDiffusable
Prix56
ISBN/ISSN2-7110-0375-2
Date d'indexation23/02/2005
Nbre d'exemplaires1
Doc n°5937
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]593703
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : LITEC, 12/2004, 1339 p.