Documents : Loi Chevènement : analyse, commentaires et perspectives

Livre

Loi Chevènement : analyse, commentaires et perspectives

Authors : PETIT Philippe ; REY Pierre-Stéphane
Reference : Lettre du cadre territorial (La) (Revue )

Lieu d'édition : Voiron
Publication date : 07/1999
Collation : ann.
Page nbr/n° : 151 p.
Call n° : JUR 003
Accès : Diffusable

Analyse et commentaires du nouveau cadre juridique de la coopération intercommunale en France après la promulgation de la loi Chevènement.

Thème Urbamet : Administration publique

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION INTERCOMMUNALE

CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION

CADRE JURIDIQUE - LOI

ECONOMIE - TAXE PROFESSIONNELLE

Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Series : Dossier d'experts
Language : Français

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