Documents : Analyse des statuts des communautés de communes créées en 1993

Rapport

Analyse des statuts des communautés de communes créées en 1993

Auteurs : Auteur moral Mairie-Conseils ; Auteur physique BLANC Emmanuel
Référence : Ministère de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire (Organisme )
Direction générale des collectivités locales (Organisme )
Date de parution : 09/1994
Collation : graph.;tabl.
Nbre/N° de page : 79p
Format : A4
Cote : COL 071
Accès : Diffusable

Ce rapport présente une analyse des compétences des communautés de communes créées en 1993. Les statuts disponibles, soient ceux de 322 communes, ont été décortiqués, compétence par compétence et ce document est la synthèse de ce travail.

Thème Urbamet : Collectivités territoriales

COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGROUPEMENT TERRITORIAL - communauté de communes

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION INTERCOMMUNALE

ECONOMIE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

CADRE JURIDIQUE - EXERCICE DES COMPETENCES

COLLECTIVITES TERRITORIALES - REGROUPEMENT TERRITORIAL

Classement : Collectivités locales - Finances locales
Réseau FNAU : non
Langue : Français
Réseau Urbamet : non
N° Urbamet : FNATEXV8
Préfixe de cote : AUST
Coproducteur :
V8

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