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Les concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, encadrement financier
    Afin de respecter les règles du droit européen, le régime des conventions d' aménagement a évolué. La loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, et son décret d'application en juillet 2006, en ont modifié les règles. Le bénéficiaire d'une concession d' aménagement, qu'il soit public ou privé, doit notamment appliquer des procédures concurrentielles pour ses marchés d'études, de maîtrise d'oeuvre et de travaux nécessaires à l'opération d' aménagement. Le volet financier est aussi plus strictement encadré. Cet ouvrage présente les changements intervenus et donne des conseils pratiques pour éviter les risques contentieux.

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
    Langue : Français
       

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