Livre
TitreLes concessions d'aménagement : nouvelles règles de concurrence, nouvelles procédures de passation, encadrement financier
RéférenceEditions du Moniteur
AuteursMICHON Jérôme
Date de parution06/2008
Nbre/N° de page329 p.
CoteJUR 041
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
Economie
DescripteursENTREPRISE
contrat
CONCURRENCE
marché public
CommentaireAfin de respecter les règles du droit européen, le régime des conventions d' aménagement a évolué. La loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, et son décret d'application en juillet 2006, en ont modifié les règles. Le bénéficiaire d'une concession d' aménagement, qu'il soit public ou privé, doit notamment appliquer des procédures concurrentielles pour ses marchés d'études, de maîtrise d'oeuvre et de travaux nécessaires à l'opération d' aménagement. Le volet financier est aussi plus strictement encadré. Cet ouvrage présente les changements intervenus et donne des conseils pratiques pour éviter les risques contentieux.
AccèsDiffusable
LangueFrançais
Date d'indexation20/11/2008
Nbre d'exemplaires1
Doc n°7415
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés90
TypeLivre
[record n°]1411503
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentEditeur : Editions du Moniteur, 06/2008, 329 p.