Loi solidarité et renouvellement urbains. De nouveaux outils pour les collectivités locales
Auteurs : DGUHC
Référence : METLM (Organisme )
Date de parution : 09/2001
Nbre/N° de page : 31 p.
Format : 24x21
Cote : PLA 322
Accès : Diffusable
Brochure présentant de façon simple le contenu des réformes engendrées par la loi SRU dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et des transports. Elle se décompose en 5 chapitres traitant du SCOT, du PLU, de la loi SRU et les communes rurales, de la particpation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux, et de l'organisation de la solidarité au sein des agglomérations
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