Documents : Les démarches avant de commencer les travaux d'amélioration de l'habitat

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Les démarches avant de commencer les travaux d'amélioration de l'habitat

Auteurs : Auteur moral ANAH
Référence : ANAH (Organisme )
Date de parution : 1995
Nbre/N° de page : 34 p.
Cote : HAB 091
Accès : Diffusable

Ce guide décrit les démarches à accomplir avant de commencer des travaux d'amélioration de l'habitat; il précise en particulier : - les règles d'urbanisme; - les interventions des municipalités en faveur de l'amélioration de l'habitat; - les autorisations administratives; - les autres autorisations; - le voisinage : mitoyenneté et servitudes; - la copropriété; - le rapport bailleur/locataire; - la responsabilité envers les tiers; - les financements et les avantages fiscaux.

Thème Urbamet : Habitat - Logement

HABITAT - LOGEMENT - AMELIORATION DE L'HABITAT

CADRE JURIDIQUE - contrat

ECONOMIE - FINANCEMENT

ECONOMIE - FISCALITE

HABITAT - LOGEMENT - HABITAT - LOGEMENT EN LOCATION

CADRE JURIDIQUE - responsabilité

CADRE JURIDIQUE - URBANISME REGLEMENTAIRE

Classement : Habitat - Logement
Réseau FNAU : non
Langue : Français

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