Plaquette
TitreLes démarches avant de commencer les travaux d'amélioration de l'habitat
RéférenceANAH
AuteursANAH
InterventionAuteur moral
Date de parution1995
Nbre/N° de page34 p.
CoteHAB 091
ClassementHabitat - Logement
Thème UrbametHabitat - Logement
DescripteursAMELIORATION DE L'HABITAT
FINANCEMENT
FISCALITE
responsabilité
contrat
LOGEMENT EN LOCATION
URBANISME REGLEMENTAIRE
CommentaireCe guide décrit les démarches à accomplir avant de commencer des travaux d'amélioration de l'habitat; il précise en particulier : - les règles d'urbanisme; - les interventions des municipalités en faveur de l'amélioration de l'habitat; - les autorisations administratives; - les autres autorisations; - le voisinage : mitoyenneté et servitudes; - la copropriété; - le rapport bailleur/locataire; - la responsabilité envers les tiers; - les financements et les avantages fiscaux.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°1608
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypePlaquette
[record n°]160803
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : ANAH, 1995, 34 p.