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TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT TLE FONCIER - PROPRIETE - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT Documents (Descripteurs) Livre : Procédures et institutions d'aménagement et d'urbanisme, volume II / Danan Y-M. ; Forget J-P. ; Morel J-P. ; Auteur physique Vidal J.. -Paris : STU;Ministère de l'environnement et du cadre de vie, 03/1979. - 159p Rapport : Programme d'aménagement d'ensemble : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement mise en oeuvre de l'article L332-9 du code de l'urbanisme / Auteur moral Ministère de l'Equipement ; Auteur moral STU. Editions du STU, 09/1987. - 65p Livre : Financement de l'aménagement urbain : guide juridique et pratique / STREBLER Jean-Philippe. EFE, 2004. - 367 p. ISBN 2-908413-88-4

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