Thesaurus
DescripteurTAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
TG : terme génériqueFONCIER - PROPRIETE
SynonymesTLE
[record n°]1135905
Descripteurs.DocumentsProcédures et institutions d'aménagement et d'urbanisme, volume II
Programme d'aménagement d'ensemble : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement mise en oeuvre de l'article L332-9 du code de l'urbanisme
Financement de l'aménagement urbain : guide juridique et pratique