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Descripteur | TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT |
TG : terme générique | FONCIER - PROPRIETE |
Synonymes | TLE |
[record n°] | 1135905 |
Descripteurs.Documents | Procédures et institutions d'aménagement et d'urbanisme, volume II Programme d'aménagement d'ensemble : le régime de participation pour le financement des équipements publics dans les secteurs d'aménagement mise en oeuvre de l'article L332-9 du code de l'urbanisme Financement de l'aménagement urbain : guide juridique et pratique |
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