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| Thesaurus |
 CODE
Usuel :
Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance.
/ Auteur moral Journal officiel de la République française.
Direction des journaux officiels, 01/1987. - 845p
Usuel :
Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987
/ Auteur moral Journal officiel de la République française.
Direction des journaux officiels, 01/1987. - 533p
Rapport :
L'aménagement et la coopération intercommunale
/ Auteur physique CHOBAUX Jacques ; Auteur physique LECOLLE Pierre ; Auteur moral DAFU.
STU;Ministère de l'environnement et du cadre de vie, 06/1978. - 46p
Texte juridique :
Code général des collectivités territoriales 2001. 2ème édition
/ Auteur moral MOREAU Jacques.
LITEC, 2000. - 1216 p.
Livre :
Code des Collectivités territoriales 2005
/ Auteur moral MOREAU Jacques.
LITEC, 12/2004. - 1339 p.ISBN 2-7110-0375-2
Livre :
Le nouveau Code des marchés publics. Comment passer les marchés publics ? Comment y répondre ? Guide à l'usage des collectivités et des entreprises intégrant la réforme du Code de 2004
/ DELHAYJean-Marie.
Editions du Puits fleuri, 2004ISBN 2-86739-221-7
Livre :
Code des marchés publics : textes mis à jour au 9 juin 2004
/ Auteur moral Journal officiel de la République française.
La Documentation française, 08/2004. - 573 p.ISBN 2-11-075850-3
Livre :
Code de l'urbanisme 2013
-Paris : Dalloz, 2013. - 3395 p.
Livre :
Code civil 2013
/ Auteur moral dalloz.
-PARIS Cédex 14 : Dalloz, 2013. - 2903 p. |
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