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| Descripteur | CODE |
| TG : terme générique | CADRE JURIDIQUE |
| [record n°] | 1015005 |
| Descripteurs.Documents | Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance.
Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987
L'aménagement et la coopération intercommunale
Code général des collectivités territoriales 2001. 2ème édition
Code des Collectivités territoriales 2005
Le nouveau Code des marchés publics. Comment passer les marchés publics ? Comment y répondre ? Guide à l'usage des collectivités et des entreprises intégrant la réforme du Code de 2004
Code des marchés publics : textes mis à jour au 9 juin 2004
Code de l'urbanisme 2013
Code civil 2013 |
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