Thesaurus

Descripteur CADRE JURIDIQUE TS : terme spécifique ASPECT JURIDIQUE ASSOCIATION ATTRIBUTION CAHIER DES CHARGES CIRCULAIRE CODE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION CODE DES MARCHES PUBLICS COMMISSAIRE ENQUETEUR concession de service public conseil local de sécurité CONSTRUCTIBILITE contrat CONTRAT LOCAL DE SECURITE CONTROLE COOPERATION INTERNATIONALE COOPERATIVE COUTUME DECISION DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DECRET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DROIT DE L'URBANISME droit public ELU ENQUETE PUBLIQUE ETABLISSEMENT PUBLIC EXERCICE DES COMPETENCES EXPERTISE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE INSTITUTION JUSTICE LEGALITE LEGISLATION LIBERTE INDIVIDUELLE LOADT LOI LOI DE SOLIDARITE ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS LOTI MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE marché public MEDIATEUR PERIMETRE MILITAIRE POLICE PROCEDURE PUISSANCE PUBLIQUE régie de service public REGLEMENT responsabilité SERVICE PUBLIC SOCIETE CIVILE STATUT TRANSFERT DE COMPETENCE union europeenne URBANISME REGLEMENTAIRE ZONAGE ZONE NA Type MA [record n°] 1006305 Descripteurs.Documents Code des marchés publics annoté et commenté Mémento d'urbanisme : recueil pratique de données sur la terminologie, les concepts, les normes techniques, l'encradrement réglementaire et les procédures Code de l'urbanisme Les zones d'aménagement différé Les zones d'intervention foncière Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral Les servitudes d'utilité publique et les plans d'occupation des sols La gestion locale au défi de la transparence Code des communes, tome II : livres IV et V, décrets de codification, tables de concordance. Code des communes, tome I : livres Ier, II et III. Edition 1er janvier 1987 Le guide de la coopération intercommunale Guide pratique à l'usage des associations : environnement, aménagement et urbanisme, 2ème édition Les protections : sites, abords, secteurs sauvegardés, ZPPAUP ZPPAU du projet à la règle, Quimper 10-11 juin 1991 Guide pour l'élaboration de l'étude d'impact sur l'environnement d'une décharge contrôlée L'étude d'impact sur l'environnement Construction et équipements des établissements sanitaires et sociaux : textes officiels et commentaires, 3ème édition mise à jour et augmentée Aménagement et équipements pour le tourisme et les loisirs, 2ème édition L'aménagement des espaces verts : conception technique et réalisation, dossiers d'études et de travaux, modalités administratives Equipements sportifs et socio-éducatifs, 9ème édition mise à jour et augmentée Schéma départemental des carrières de la Loire. Tome II : rapport La Dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme Réaménagement des tènements Calvet et Grangeon : étude pour le réaménagement des sites industriels obsolètes Lois Voynet, Chevènement, SRU : Un regard d'ensemble sur le nouveau cadre législatif d'organisation du territoire Circulaire n°2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province : refonte de la circulaire 94 Les espaces mutables. Compte-rendu de la rencontre du Club des opérateurs fonciers, 27 et 28 septembre 2001 à Saint-Etienne Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.A.U.H.) 2007 Code civil 2013 Sécuriser les documents d'urbanisme : guide méthodologique pour prendre en compte l'environnement Droit de l'urbanisme Guide juridique pour l'élaboration des PDU Modernisation du contenu du PLU : consultations avocat-conseil - Réunion partenariale n°1/2019 Modernisation du contenu du PLU : consultations avocat-conseil - Réunion partenariale n°2/2019 Descripteurs.Revues Références