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| Descripteur | FONCIER - PROPRIETE |
| TS : terme spécifique | accession à la propriété
acquisition
AFU
agence foncière
AMENAGEUR FONCIER
BIEN IMMOBILIER
COPROPRIETE
couloir réservé
EXPROPRIATION
LOCATAIRE
MARCHE FONCIER
ORGANISME D'INTERVENTION
PARCELLAIRE
politique foncière
PREEMPTION
PRIVATISATION
PROPRIETAIRE
PROPRIETE PRIVEE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
règles d'utilisation du sol
réserve foncière
TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
USAGE RESERVE
UTILISATION DU SOL
ZAD |
| Synonymes | propriété foncière |
| Type | MA |
| [record n°] | 1048705 |
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