Documents : Marchés publics : les 23 fiches pratiques du code 2006

Texte juridique

Marchés publics : les 23 fiches pratiques du code 2006

Auteurs : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Référence : Moniteur des TPB (Le) (Revue )
Date de parution : 01/2007
Accès : Diffusable

cahier détaché spécial sur le Code des marchés publics contenant 23 fiches pratiques sur la mise en oeuvre de la réforme, ainsi qu'un tableau de synthèse de la jurisprudence et des textes importants publiés en 2006.

Thème Urbamet : Cadre juridique

CADRE JURIDIQUE - CODE DES MARCHES PUBLICS

Réseau FNAU : non
Langue : Français

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