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Livre

Rédiger un cahier des charges de PLU : guide pratique
    Auteurs : CERTU
    Référence : CERTU (Organisme )
    Date de parution : 06/2007
    Nbre/N° de page : 44 p. + Cd-Rom
    Cote : PLA 027
    Accès : Diffusable
    Destiné à accompagner les élus et les techniciens dans la consultation de bureaux d'études pour la réalisation d'un Plan local d'urbanisme ( PLU), ce guide, constitué d'une plaquette synthétique et d'un CD-Rom, propose 9 points d'étape ou de réflexion correspondant à une structuration possible du cahier des charges du PLU : objet de la mission, éléments de contexte, contenu de la mission, animation de la recherche, éléments fournis au bureau d'études, éléments de rendu, composition de l'équipe, remise de l'offre, règlement de consultation. Chaque point d'étape peut intégrer diverses questions comportant aussi bien des rappels juridiques, des conseils en termes de démarche ou d'exigences, que des points auxquels il convient de porter une attention particulière. Des aides à la rédaction sont également proposées. Figurent en annexe les points à aborder dans les conventions ou marchés passés entre collectivité et bureau d'études.

    Classement : Planification - Aménagement du territoire
    Langue : Français
       

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