 La loi, l'espace public et l'innovation en Europe. Etude comparative des réglementations en matière de réaménagement de l'espace public aux Pays-Bas, en Allemagne fédérale, en Suisse et en Grande-Bretagne
Authors : Auteur moral CETUR
Reference : CETUR (Organisme )
Publication date : 01/01/1991
Page nbr/n° : 223p
Call n° : A-0455
Accès : Diffusable
La question centrale à laquelle tente de répondre cette étude concerne un domaine réglementaire européen : ""dans quelle mesure la réglementation, les normes et autres recommandations encouragent-elles ou freinent-elles l'innovation dans le domaine de la modération de la circulation par le réaménagement de l'espace public? "". Le document analyse sur des exemples étrangers les rapports entre réglementation et innovation. Il fournit une documentation complète sur ce point dans chacun des pays étudiés et tire des enseignements quant au rôle de la réglementation - frein ou encouragement - et celui des autres facteurs - culturels, humains - dans la généralisation de l'innovation.
Classement : Magasin
Series : Dossiers CETUR no 49
Language : Français
Ancienne cote : CIR 023
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