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Titre La loi, l'espace public et l'innovation en Europe. Etude comparative des réglementations en matière de réaménagement de l'espace public aux Pays-Bas, en Allemagne fédérale, en Suisse et en Grande-Bretagne Référence CETUR Auteurs CETUR Intervention Auteur moral Date de parution 01/01/1991 Nbre/N° de page 223p Cote A-0455 Classement Magasin Thème Urbamet Circulation Descripteurs AMENAGEMENT DE L'ESPACE CIRCULATION URBAINE COLLECTIVITE LOCALE INNOVATION LIMITATION DE VITESSE Commentaire La question centrale à laquelle tente de répondre cette étude concerne un domaine réglementaire européen : ""dans quelle mesure la réglementation, les normes et autres recommandations encouragent-elles ou freinent-elles l'innovation dans le domaine de la modération de la circulation par le réaménagement de l'espace public? "". Le document analyse sur des exemples étrangers les rapports entre réglementation et innovation. Il fournit une documentation complète sur ce point dans chacun des pays étudiés et tire des enseignements quant au rôle de la réglementation - frein ou encouragement - et celui des autres facteurs - culturels, humains - dans la généralisation de l'innovation. Accès Diffusable Collection Dossiers CETUR no 49 Langue Français Ancienne cote CIR 023 Date d'indexation 08/10/1999 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 190 Emprunt autorisé OUI Nbre de jours autorisés 15 Type Livre [record n°] 19003 Disponibilité du document disponible Source du document Organisme : CETUR, 01/01/1991, 223p