 Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre : loi MOP
Auteurs : Auteur moral MIQCP
Référence : Les journaux officiels (Editeur )
Lieu d'édition : Paris
Date de parution : 09/2002
Nbre/N° de page : 129 p.
Cote : JUR 033
Accès : Diffusable
Ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il est destiné à faciliter la transition entre un système administré et la libre négociation imposée par l'ordonnance sur les prix de 1986 que la publication des décrets MOP rendait effective. Il propose des méthodes de négociation et présente les textes officiels.
Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
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