 Le PLU en pratique
Authors : Auteur physique MAILLARD Alain
Reference : MB Edition (Editeur )
Publication date : 03/2004
Call n° : JUR 025
Accès : Diffusable
Depuis l'adoption de la loi SRU, les communes ont en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme. Succédant aux POS, ces outils visent à mieux structurer l'espace communal et à favoriser la notion de développement durable. Ce cadre juridique est aujourd'hui complété par la loi de juillet 2003. L'auteur tente une synthèse entre le cadre juridique qui doit s'appliquer et une mise en pratique toujours complexe en raison des innovations légales.
Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
Réseau FNAU : non
Series : Pratique du droit
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AMENAGEMENT URBAIN - planification urbaine - PLAN D'URBANISME
