Livre
TitreLe PLU en pratique
RéférenceMB Edition
AuteursMAILLARD Alain
InterventionAuteur physique
Date de parution03/2004
CoteJUR 025
ClassementCadre juridique - Législation - Réglementation
Thème UrbametCadre juridique
Aménagement urbain
Descripteursplan local d'urbanisme
CommentaireDepuis l'adoption de la loi SRU, les communes ont en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme. Succédant aux POS, ces outils visent à mieux structurer l'espace communal et à favoriser la notion de développement durable. Ce cadre juridique est aujourd'hui complété par la loi de juillet 2003. L'auteur tente une synthèse entre le cadre juridique qui doit s'appliquer et une mise en pratique toujours complexe en raison des innovations légales.

AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
CollectionPratique du droit
Prix38
ISBN/ISSN2846411018
Date d'indexation11/08/2004
Nbre d'exemplaires1
Doc n°5636
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeLivre
[record n°]563603
Disponibilité du documentnon disponible
Source du documentEditeur : MB Edition, 03/2004