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Rapport

Accompagnement méthodologique de la mise en oeuve de la loi SRU : pour une approche des périmètres de schéma de cohérence territoriale
    Auteurs : CERTU ; CETE Méditerranée ; CETE de l'Ouest
    Référence : CERTU (Organisme )

    Lieu d'édition : LYON Cédex 06
    Date de parution : 10/2001
    Nbre/N° de page : n. p.
    Format : A4
    Cote : PLA 324
    Accès : Diffusable
    Document organisé autour de 4 points : La question des périmètres dans le contexte global des finalités de la loi SRU ; Les éléments à prendre en compte pour l'élaboration des périmètres de SCOT ; Les dispositions prévues pour inciter à la réalisation de SCOT ; Le rôle et la contribution des services de l'Etat dans le processus de délimitation des périmètres.

    Classement : Planification - Aménagement du territoire
    Réseau FNAU : non
    Réseau Urbamet : FNAU
    N° Urbamet : 0
       

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