Rapport
TitreAccompagnement méthodologique de la mise en oeuve de la loi SRU : pour une approche des périmètres de schéma de cohérence territoriale
RéférenceCERTU
AuteursCERTU
CETE Méditerranée
CETE de l'Ouest
Intervention

Date de parution10/2001
Nbre/N° de pagen. p.
Lieu d'éditionLYON Cédex 06
FormatA4
CotePLA 324
ClassementPlanification - Aménagement du territoire
DescripteursSCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
URBANISATION
PERIMETRE
METHODE
CommentaireDocument organisé autour de 4 points : La question des périmètres dans le contexte global des finalités de la loi SRU ; Les éléments à prendre en compte pour l'élaboration des périmètres de SCOT ; Les dispositions prévues pour inciter à la réalisation de SCOT ; Le rôle et la contribution des services de l'Etat dans le processus de délimitation des périmètres.
AccèsDiffusable
Réseau FNAUnon
Réseau UrbametFNAU
N° Urbamet0
Date d'indexation03/01/2002
Nbre d'exemplaires1
Doc n°4413
Emprunt autoriséOui
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]441303
Disponibilité du documentdisponible
Source du documentOrganisme : CERTU, 10/2001, n. p.