 Les aides des collectivités locales aux entreprises : les attribuer et les percevoir ; mobiliser les fonds
Auteurs : Auteur physique AUJALEU Guillaume
Référence : Editions du Moniteur (Editeur )
Lieu d'édition : Paris
Date de parution : 2002
Nbre/N° de page : 400 p.
Cote : COL 138
Accès : Diffusable
Ce guide détaille toutes les possibilités actuelles ouvertes aux collectivités locales par le droit interne et le droit communautaire en matière d'interventions économiques : aides directes et indirectes, dispositifs d'ingénierie financière, aides sectorielles et par type d'entreprise, aides à finalité régionale, aides à l'emploi, à la formation, à la recherche et au développement... Il précise également la répartition de cette vaste compétence entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, ainsi que les règles de cumul des aides.
Classement : Collectivités locales - Finances locales
Collection : Guides juridiques
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