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Titre Les aides des collectivités locales aux entreprises : les attribuer et les percevoir ; mobiliser les fonds Référence Editions du Moniteur Auteurs AUJALEU Guillaume Intervention Auteur physique Date de parution 2002 Nbre/N° de page 400 p. Lieu d'édition Paris Cote COL 138 Classement Collectivités locales - Finances locales Thème Urbamet Collectivités territoriales Descripteurs COLLECTIVITE LOCALE INTERVENTION ECONOMIQUE FINANCEMENT SUR FONDS PUBLIC DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Commentaire Ce guide détaille toutes les possibilités actuelles ouvertes aux collectivités locales par le droit interne et le droit communautaire en matière d'interventions économiques : aides directes et indirectes, dispositifs d'ingénierie financière, aides sectorielles et par type d'entreprise, aides à finalité régionale, aides à l'emploi, à la formation, à la recherche et au développement... Il précise également la répartition de cette vaste compétence entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, ainsi que les règles de cumul des aides. Accès Diffusable Collection Guides juridiques Prix 29 ISBN/ISSN 2-281-12377-4 Date d'indexation 10/12/2002 Nbre d'exemplaires 1 Doc n° 4844 Emprunt autorisé Oui Nbre de jours autorisés 15 Type Livre [record n°] 484403 Disponibilité du document disponible Source du document Editeur : Editions du Moniteur, 2002, 400 p.