Dossier : loi "MOP", loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée modifiée par les lois n° 88-1090 du 1er décembre 1988 et n° 91-662 du 13 juillet 1991
Thème Urbamet : Cadre juridique
Classement : Collectivités locales - Finances locales Réseau FNAU : non Langue : Français
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