Rapport
TitreDossier : loi "MOP", loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée modifiée par les lois n° 88-1090 du 1er décembre 1988 et n° 91-662 du 13 juillet 1991
AuteursDEPORCQ Dominique
InterventionAuteur physique
Nbre/N° de page56 p.
CoteCOL 072
ClassementCollectivités locales - Finances locales
Thème UrbametCadre juridique
Réseau FNAUnon
LangueFrançais
Date d'indexation08/10/1999
Nbre d'exemplaires1
Doc n°302
Nb emprunts1
Emprunt autoriséOUI
Nbre de jours autorisés15
TypeRapport
[record n°]30203
Disponibilité du documentnon disponible
Source du document, 56 p.