Documents : Dossier : loi "MOP", loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée modifiée par les lois n° 88-1090 du 1er décembre 1988 et n° 91-662 du 13 juillet 1991

Rapport

Dossier : loi "MOP", loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée modifiée par les lois n° 88-1090 du 1er décembre 1988 et n° 91-662 du 13 juillet 1991

Auteurs : Auteur physique DEPORCQ Dominique
Nbre/N° de page : 56 p.
Cote : COL 072

Thème Urbamet : Cadre juridique

Classement : Collectivités locales - Finances locales
Réseau FNAU : non
Langue : Français

	Envoyer par email
	Ajouter au panier
	Imprimer

non disponible