Nous contacter



Usuel

Code de l'urbanisme
    Auteurs : Auteur physique BOUYSSOU Fernand ; Auteur physique HUGOT Jean
    Référence : LITEC (Editeur )
    Date de parution : 1988
    Nbre/N° de page : 1024p
    Cote : A-0092
    Accès : Consultable
    Commentaire "à chaud" du code de l'urbanisme, dans l'état des textes publiés au 15 juin 1984 et à partir des lois sur la décentralisation de l'urbanisme n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663 du 22 juillet 1983.

    Classement : A_
    Réseau FNAU : non
    Langue : Français
    Type usuel : Code juridique
    Ancienne cote : COL 011
       

Envoyer par email
Ajouter au panier
Imprimer
disponible