Manuel de l'enquêteur (observation des mutations foncières)
Auteurs : Auteur moral STU
Référence : STU (Organisme )
Date de parution : 1987
Nbre/N° de page : 19p
Cote : A-0546
L'objet de ce manuel est de normaliser le travail de collecte des informations contenues dans les extraits d'actes notariés en vue de la réalisation d'enquêtes sur les marchés fonciers débouchant sur des résultats comparables. La méthode de dépouillement présentée porte sur les mutations à titre onéreux de terrains nus ou comprenant des constructions à démolir.