Documents : Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Texte juridique

Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Auteurs : Auteur moral Direction de l'Architecture et de l'Urbanisme ; Auteur physique YOUSRY L.
Référence : Ministère de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme (Organisme )
Date de parution : 09/1992
Collation : phot.
Nbre/N° de page : 221p
Cote : A-0055
Accès : Diffusable

Présentation d'arrêts du conseil d'état et de jugements de tribunaux administratifs concernant la loi du 3 janvier 1986 dite loi littoral. Sont concernés les domaines de : la capacité d'accueil, la prévision des coupures d'urbanisation, l'extension de l'urbanisation en continuité ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement, l'extension limite de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage, la bande littorale des 100 mètres, la préservation de certains espaces et milieux littoraux sensibles, le classement des espaces boisés significatifs, les autres articles de la loi.

Thème Urbamet : Cadre juridique

- CADRE JURIDIQUE

ENVIRONNEMENT - PAYSAGE - ENVIRONNEMENT - ESPACE NATUREL

SCIENCES DE LA TERRE - LITTORAL

CADRE JURIDIQUE - LOI

ENVIRONNEMENT - PAYSAGE - PROTECTION

Classement : A_
Réseau FNAU : non
Langue : Français
Ancienne cote : COL 050

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