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Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre : loi MOP
    Auteurs : Auteur moral MIQCP
    Référence : Les journaux officiels (Editeur )

    Lieu d'édition : Paris
    Date de parution : 09/2002
    Nbre/N° de page : 129 p.
    Cote : JUR 033
    Accès : Diffusable
    Ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il est destiné à faciliter la transition entre un système administré et la libre négociation imposée par l'ordonnance sur les prix de 1986 que la publication des décrets MOP rendait effective. Il propose des méthodes de négociation et présente les textes officiels.

    Classement : Cadre juridique - Législation - Réglementation
       

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